Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est, pour le site web également, Luca Höhlein. L’adresse et les coordonnées figurent dans la partie « Pour l’app », sections 1 et 17.

2. Diffusion par Cloudflare

Le site web est un ensemble de pages statiques, sans serveur propre. Cloudflare (Cloudflare, Inc., États-Unis) le diffuse (Cloudflare Pages) et exploite le réseau placé en amont, qui met les pages en cache et repousse les attaques.

Lorsque tu consultes une page, Cloudflare traite à cette occasion les données techniquement nécessaires : ton adresse IP, la date et l’heure, la page demandée et des informations sur ton navigateur (par exemple le type de navigateur et la langue). Cela sert à te diffuser la page et à garder le site web sûr et accessible. La base juridique est notre intérêt légitime à disposer d’un site web sûr et accessible (art. 6, § 1, point f, RGPD). Sans ces données, aucune page ne peut être diffusée ; au-delà, tu n’as rien à nous communiquer sur le site web.

Cloudflare traite ces données pour notre compte, en tant que sous-traitant. Nous ne tenons nous-mêmes aucun journal des visites individuelles. Cloudflare nous montre des chiffres agrégés, par exemple le nombre de consultations des pages, et, pour les requêtes que Cloudflare considère comme des attaques et bloque, également l’adresse IP, le pays et les informations sur le navigateur. La durée pendant laquelle Cloudflare conserve les données est fixée par Cloudflare.

Si le chargement d’une page échoue pour des raisons de réseau, ton navigateur peut envoyer un rapport d’erreur à Cloudflare (Network Error Logging). Ton navigateur conserve l’instruction correspondante jusqu’à sept jours. Le rapport contient le type d’erreur, l’adresse concernée, la page consultée auparavant et ton type de navigateur ; selon ses propres indications, Cloudflare n’enregistre pas d’adresse IP à cette occasion. La finalité est la détection des pannes (art. 6, § 1, point f, RGPD).

3. Transfert vers les États-Unis

Cloudflare est établie aux États-Unis et traite des données également hors de l’UE. Cloudflare est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) ; s’y ajoutent les clauses contractuelles types de la Commission européenne figurant dans le contrat de sous-traitance.

4. Pas de cookies, pas de suivi

Le site web ne dépose aucun cookie, n’intègre aucun service d’analyse ou de publicité et ne charge rien depuis des serveurs tiers. Ce n’est que lorsque Cloudflare considère une requête comme une attaque possible et affiche une vérification que Cloudflare peut, une fois la vérification réussie, déposer un cookie de sécurité ; il est strictement nécessaire à cette fin (§ 25, al. 2, n° 2, de la loi allemande TDDDG). Les polices sont hébergées sur notre serveur ; nous n’utilisons ni Google Fonts ni service similaire.

Lors de la première visite, le site web enregistre dans le stockage de session de ton navigateur (sessionStorage) l’entrée « ssLang ». Elle évite qu’il te redirige à nouveau après la redirection unique vers ta langue. L’entrée ne contient que « 1 », ne quitte pas ton navigateur et disparaît lorsque tu fermes l’onglet. Elle est strictement nécessaire à cette fonction (§ 25, al. 2, n° 2, TDDDG). En outre, ton navigateur retient pendant un an qu’il ne doit accéder au site web que de manière chiffrée (HSTS).

Cloudflare chiffre les adresses e-mail figurant sur les pages pour les protéger des collecteurs de spam ; un petit script provenant de la même adresse les rend à nouveau lisibles dans le navigateur. Il n’envoie aucune donnée.

5. Contact et formulaire d’assistance

Le formulaire d’assistance n’envoie rien par le site web. Il ouvre ton programme de messagerie avec un message préparé à l’adresse support@osicion.com ; c’est toi qui décides de l’envoyer ou non. Si tu nous écris, nous traitons ton message et ton adresse pour te répondre (art. 6, § 1, point f, RGPD, et point b pour les questions relatives à ton compte). Les e-mails adressés à nos adresses sont réceptionnés par Cloudflare, qui les transfère vers notre boîte de réception. Nous conservons les messages tant que nous en avons besoin pour traiter ta demande et les supprimons ensuite, sauf si une obligation légale de conservation nous en empêche.

6. Liens vers l’App Store

Les liens vers l’app mènent à l’App Store d’Apple. Apple ne reçoit des données de ta part que lorsque tu suis un tel lien, sous sa propre responsabilité et selon sa politique de confidentialité.

7. Tes droits

Tes droits s’appliquent également au site web, y compris le droit de t’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime et celui d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : « Pour l’app », section 13. Nous ne prenons sur le site web aucune décision automatisée au sens de l’art. 22 RGPD.

1. Qui est responsable du traitement des données

La présente Politique de confidentialité explique comment Luca Höhlein, Langes Gräthlein 42, 97078 Würzburg, Allemagne, contact : privacy@spacesnug.com, traite des données personnelles lorsque tu utilises l’app « SpaceSnug » et les services associés.

2. Ce qui reste sur ton appareil

Les scans sont créés et restent sur ton appareil. L’app utilise pour cela la caméra, le capteur LiDAR (s’il existe) et les capteurs de mouvement. Les images de la caméra, les données de profondeur, les modèles 3D, les cartes, les mesures, les noms de tes objets et espaces, les résultats de fit et les images de couverture sont traités et enregistrés sur l’appareil. Notre serveur n’en reçoit rien, sauf si tu autorises expressément une contribution (section 9) ou si tu envoies une évaluation ou un retour (section 8).

L’app ne demande pas ta position, n’utilise pas le microphone et ne lit pas tes contacts. De ta photothèque, elle ne reçoit qu’une photo que tu choisis toi-même comme image de couverture ; elle ne voit pas le reste de la photothèque. Elle n’écrit dans la photothèque que lorsque tu enregistres une carte de résultat. Il n’y a ni publicité, ni identifiant publicitaire, ni suivi entre apps.

Sauvegarde iCloud (désactivée tant que tu ne l’actives pas) : l’app copie alors les modèles 3D, les mesures et les noms, les vignettes, les images de couverture (une photo du scan ou de ta photothèque), les agencements de pièce, les résultats de fit et ton classement dans ton espace iCloud privé chez Apple. Les prises de vue brutes du scan n’en font pas partie. Nous n’avons aucun accès à ton espace iCloud. Si tu désactives la sauvegarde, tu décides si elle est conservée ou supprimée.

Modèle de profondeur : lorsque l’app scanne sur un appareil sans LiDAR, elle télécharge une fois un modèle de profondeur depuis les serveurs d’Apple. Le modèle analyse tes images sur l’appareil ; elles ne sont pas envoyées.

Sont aussi enregistrés sur l’appareil : ton jeton de connexion dans le trousseau, tes réglages, une copie de ton profil (nom, adresse e-mail) et de ton solde de fits, ainsi que la preuve de ton acceptation de ces textes. Les notifications de l’app, par exemple pour un traitement en pause, sont créées sur l’appareil.

3. Ce que notre serveur enregistre

Notre serveur enregistre pour ton compte :

• Compte : prénom et nom, adresse e-mail, pour les comptes par e-mail le mot de passe sous forme de hachage, pour « Se connecter avec Apple » l’identifiant utilisateur qu’Apple nous fournit pour cette app, ainsi qu’un identifiant interne et la date de l’inscription et de la dernière connexion
• le pays et le système d’unités que tu choisis lors de la configuration
• un pays d’origine approximatif à l’inscription et à la dernière connexion, et la langue de ton appareil (section 8)
• les hachages des identifiants d’appareil que tu as confirmés par un code reçu par e-mail (section 8)
• la preuve de ton acceptation des Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité et de l’avis de mesure : version, date et heure, occasion (inscription avec Apple ou par e-mail, ou nouvelle version), version de l’app, paramètres régionaux et adresse IP
• le solde de fits et les écritures (section 6)
• un jeton push par appareil connecté (section 7)
• les évaluations et les retours que tu envoies (section 8)
• les écritures liées aux contributions volontaires (section 9)
• pour chaque nouvelle version des textes juridiques, la date à laquelle nous t’avons envoyé l’e-mail correspondant, avec l’identifiant que notre prestataire d’e-mail attribue au message

Pour les codes de confirmation (confirmer l’e-mail, nouvel appareil, réinitialiser le mot de passe, changer d’e-mail), le serveur conserve pendant 15 minutes un hachage du code. Les e-mails correspondants, la confirmation après la suppression du compte et l’annonce de nouvelles versions des textes juridiques sont envoyés par notre prestataire d’e-mail (section 10).

L’app se connecte avec un jeton de session valable 30 jours. Si tu réinitialises ton mot de passe ou te déconnectes sur tous les autres appareils, les sessions en cours prennent fin ; pour cela, le serveur compte sur ton compte combien de fois c’est arrivé. Ensuite, seul l’appareil sur lequel tu l’as fait peut encore compter comme confirmé.

Si tu nous écris un e-mail, nous traitons ton message et ton adresse pour te répondre.

4. À quoi servent les données

• gérer ton compte et te connecter
• créditer et débiter les fits et les garder identiques sur tous tes appareils
• vérifier les achats et les abonnements
• protéger les comptes contre les accès non autorisés et le service contre les abus
• estimer les temps de traitement et améliorer la mesure
• voir où et dans quelles langues l’app est utilisée, et ordonner la liste des véhicules
• t’informer sur ton contrat, par exemple sur les nouvelles versions des textes juridiques
• répondre aux demandes
• respecter les obligations légales

Nous ne créons pas de profils publicitaires.

5. Bases juridiques

Nous fondons le traitement sur ces bases du RGPD :

• contrat (art. 6, § 1, point b) : compte, connexion, solde de fits, achats, jeton push, e-mails concernant ton contrat (codes de confirmation, nouvelles versions des textes juridiques, résiliation)
• intérêt légitime (art. 6, § 1, point f) : protection contre les abus et les accès non autorisés, pays d’origine approximatif, langue de l’appareil, temps de traitement, évaluations et retours, journaux du serveur ainsi que la preuve de ton acceptation, afin que nous puissions prouver quelles conditions tu as acceptées
• consentement (art. 6, § 1, point a) : contributions volontaires
• obligation légale (art. 6, § 1, point c), lorsque nous devons conserver ou communiquer des données

Tu peux retirer ton consentement pour l’avenir. Pour les contributions volontaires, ce n’est possible que tant que nous pouvons te les rattacher (section 9). Tu peux t’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime (section 13).

Pour le compte, nous avons besoin de ton nom et de ton adresse e-mail ; sans eux, tu ne peux pas utiliser SpaceSnug. Les évaluations, les retours et les contributions sont facultatifs. Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à ton égard ou t’affectant de manière similaire et significative (art. 22 RGPD) ; le résultat de fit est une estimation pour toi.

6. Achats, abonnements et soldes de fits

Les achats passent par l’App Store. Nous ne voyons pas les données de paiement. Après un achat, l’app envoie à notre serveur le justificatif signé par Apple ; Apple nous signale aussi directement les achats, les renouvellements et les remboursements. Pour qu’un achat puisse être rattaché à ton compte, l’app transmet à Apple, lors de l’achat, un identifiant dérivé de ton identifiant utilisateur.

Le serveur enregistre ton solde de fits et chaque écriture : achats (numéro de transaction Apple, nombre de fits, date et heure), débits (nombre, motif, date et heure), le crédit de bienvenue, les remboursements et les modèles de coffre débloqués. Le solde du serveur fait foi. Si Apple rembourse un achat avant qu’il soit crédité sur ton compte, le serveur n’enregistre durablement que le numéro de transaction Apple et la date et l’heure, sans lien avec un compte, afin que l’achat ne soit pas crédité plus tard malgré tout.

Le crédit de bienvenue est accordé une fois par appareil. Nous utilisons pour cela Apple DeviceCheck : l’app obtient d’Apple un jeton de courte durée, notre serveur le transmet à Apple et y lit et définit un indicateur « crédit reçu » pour ton appareil. Nous ne conservons ni le jeton ni un identifiant d’appareil. L’indicateur est conservé par Apple et y reste même si tu supprimes l’app ou ton compte.

7. Services d’Apple

L’app utilise des services d’Apple. Apple traite les données correspondantes sous sa propre responsabilité et selon sa politique de confidentialité :

• Se connecter avec Apple : Apple nous confirme ton identité et nous fournit un identifiant utilisateur pour cette app, ton adresse e-mail ou une adresse relais d’Apple et, la première fois, ton nom si tu le partages.
• App Store : achats, abonnements et remboursements (section 6).
• DeviceCheck : crédit de bienvenue une fois par appareil (section 6).
• Notifications push : pour chaque appareil connecté, notre serveur enregistre le jeton push d’Apple et un hachage de l’identifiant de l’appareil. Seules des notifications silencieuses sans contenu visible passent par là lorsque ton solde de fits change, par exemple après un achat sur un autre appareil. Nous supprimons l’entrée à la déconnexion et à la suppression du compte, sinon après 90 jours sans contact.
• iCloud et modèle de profondeur : section 2.

8. Diagnostic, évaluations et sécurité

Améliorer l’app (désactivable dans les Réglages, activé au départ) :

• Temps de traitement : la durée des différentes étapes de calcul d’un scan, avec le modèle d’appareil (par exemple « iPhone17,2 »). Le serveur les enregistre par modèle d’appareil, sans lien avec ton compte. Il en résulte l’estimation de durée pour tous les appareils du même modèle.
• Évaluation d’un résultat de fit : ton évaluation, le verdict, la marge en centimètres, le type d’espace, un identifiant aléatoire du résultat et la version de l’app. Elle est enregistrée avec ton compte.
• Retour lors d’un nouveau traitement : le type de scan, le motif choisi, la longueur, la largeur et la hauteur du scan et la version de l’app. Il est enregistré avec ton compte. Si tu touches « Ignorer », rien ne part au serveur.

Les photos, les modèles 3D et les noms n’en font jamais partie. Nous n’utilisons aucun service tiers d’analyse ou de rapport de plantage.

Sécurité :

• Nouvel appareil : si tu te connectes par e-mail et mot de passe sur un appareil que le serveur ne connaît pas pour ton compte, nous envoyons un code à ton adresse e-mail. Pour cela, l’app transmet l’identifiant fournisseur qu’iOS attribue par éditeur d’apps. Le serveur n’en conserve qu’un hachage avec le compte.
• Tentatives échouées : après des connexions ou des codes erronés, le serveur conserve des compteurs par adresse IP et par adresse e-mail, 15 minutes pour une énigme en images et jusqu’à 24 heures pour un blocage. L’énigme vient de nous, pas d’un tiers.
• Journaux du serveur : chaque requête apparaît avec l’adresse IP, la date et l’heure et l’adresse appelée dans le journal de notre hébergeur et y est supprimée selon ses délais. Pour les achats et les remboursements, il contient en plus le numéro de transaction Apple et le produit ; après un remboursement, aussi le solde de fits ; pour une notification push refusée, les derniers caractères du jeton push ; pour une erreur du serveur, son message technique.

Pays et langue : à l’inscription et à la connexion, nous enregistrons avec le compte le pays que notre prestataire réseau Cloudflare déduit de ton adresse IP et la langue de ton appareil, pas l’adresse IP. Nous voyons ainsi où et dans quelles langues l’app est utilisée et décidons quelles langues elle recevra ensuite. Si ton compte n’a pas de pays choisi, la liste des véhicules affiche d’abord les marques les plus courantes dans ce pays.

9. Contributions volontaires et demandes de véhicules

Après un scan, tu peux contribuer des données volontairement. Cela n’a lieu qu’avec ton consentement (art. 6, § 1, point a, RGPD), jamais automatiquement. En contrepartie, le scan est gratuit, pour le coffre une fois par modèle de véhicule.

Coffre : le modèle de véhicule choisi, la forme de l’espace de chargement en grille de points (5 cm), les mesures de l’ouverture et de l’intérieur, le volume calculé à partir de celles-ci, l’état détecté de la banquette arrière, le degré de complétude du scan et la version de l’app.

Parcours : une carte par virage (grille de 15 cm avec sol, plafond, obstacles, entrée et sortie) avec les mesures du parcours calculées à partir d’elle, les mesures du point le plus étroit, la présence d’un escalier et la version de l’app. La carte ne connaît que des positions relatives au début du scan.

Non inclus : photos, modèles 3D, position, nom.

Le serveur enregistre chaque contribution sans lien avec ton compte et sans horodatage, uniquement sous une clé aléatoire. Une écriture reste sur le compte : jour, type de contribution, Fit remboursé et, pour le coffre, le modèle de véhicule. Elle est supprimée avec le compte. Le serveur supprime les contributions de coffre dès qu’un modèle commun du véhicule a été créé à partir d’un nombre suffisant de contributions ; seul ce modèle reste.

Retrait : une contribution de parcours ne contient rien qui la rattache à ton compte ; une fois reçue, elle ne peut plus être retirée. Une contribution de coffre peut t’être rattachée par le modèle de véhicule de ton écriture tant que personne d’autre n’a contribué à ce modèle. Jusque-là, tu peux la retirer (section 13).

Demander un véhicule : si ta voiture manque dans la liste, tu peux la demander. Le serveur compte alors par véhicule : la marque et le modèle tels que tu les as saisis, le jour et l’endroit de la sélection d’où vient la demande. Il n’enregistre pour cela ni compte, ni appareil, ni adresse IP ; ton compte ne sert que brièvement en mémoire à limiter les demandes répétées.

10. Destinataires

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les transmettons pas à des fins publicitaires.

Ces prestataires traitent des données pour notre compte :

• Railway : exploitation du serveur
• MongoDB Atlas : base de données
• Cloudflare : réseau et protection contre les attaques ; toutes les requêtes de l’app y passent
• Resend : envoi des e-mails avec codes de confirmation et avis relatifs au compte

Apple traite des données sous sa propre responsabilité (section 7).

Nous ne transmettons des données à des autorités ou à d’autres destinataires que si une loi l’exige ou si cela est nécessaire pour faire valoir des droits.

11. Transferts internationaux

Le serveur et la base de données fonctionnent dans des centres de données situés dans l’UE. Railway, MongoDB, Cloudflare et Resend sont des entreprises établies aux États-Unis ; Cloudflare et Resend traitent aussi des données hors de l’UE. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne figurant dans les contrats de sous-traitance conclus avec ces prestataires. Apple traite aussi des données hors de l’UE selon ses propres conditions.

12. Conservation et suppression

Nous conservons les données du compte, le solde de fits, les écritures, la preuve de ton acceptation, l’envoi des e-mails sur les nouvelles versions, les évaluations et les retours jusqu’à ce que tu supprimes ton compte. Sont conservés moins longtemps : les codes de confirmation 15 minutes, les compteurs de tentatives échouées et de codes envoyés de 15 minutes à 24 heures, les jetons push jusqu’à la déconnexion ou 90 jours sans contact.

Supprimer le compte (dans le profil) : le serveur supprime aussitôt le profil, le solde de fits, les écritures, la preuve de ton acceptation, l’envoi des e-mails sur les nouvelles versions, les évaluations, les retours, les jetons push, les modèles de coffre débloqués et les écritures liées aux contributions. Tes fits expirent, achetés comme offerts ; les remboursements d’achats passent par Apple (Conditions d’utilisation, sections 5 et 6). Tu reçois une confirmation par e-mail.

Ce qui reste ensuite :

• les achats App Store sous forme de ligne sans lien avec ton compte (numéro de transaction Apple, nombre de fits, date et heure), afin que le même achat ne soit pas crédité une seconde fois
• les contributions volontaires, les compteurs de demandes de véhicules et les temps de traitement, enregistrés dès le départ sans lien avec ton compte
• l’indicateur DeviceCheck chez Apple
• les journaux du serveur jusqu’à l’expiration de leur délai

La suppression du compte ne supprime pas les scans, modèles et résultats sur ton appareil et dans ton iCloud. Tu les retires un par un dans l’app ou en supprimant l’app, et la sauvegarde iCloud avec l’interrupteur de sauvegarde dans les Réglages. Un abonnement en cours se résilie dans l’App Store.

13. Tes droits

Tu as le droit d’accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18) et à la portabilité des données (art. 20). Tu peux retirer un consentement à tout moment pour l’avenir (art. 7, § 3). Tu peux introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77), par exemple celle compétente pour nous : Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht, Promenade 18, 91522 Ansbach, Allemagne, www.lda.bayern.de.

Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : si nous traitons des données sur la base de l’intérêt légitime (section 5), tu peux t’y opposer à tout moment pour des raisons tenant à ta situation particulière. Nous cessons alors de traiter les données, à moins de démontrer des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur tes intérêts, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Tu désactives les temps de traitement, les évaluations et les retours directement dans les Réglages, sous « Améliorer l’app ».

Dans l’app : « Exporter mes données » dans les Réglages te donne une copie des données que le serveur conserve pour ton compte et des entrées présentes sur ton appareil. « Supprimer le compte » dans le profil supprime ton compte (section 12).

Pour tout le reste, tu peux nous écrire à privacy@spacesnug.com.

14. Confidentialité des enfants

SpaceSnug s’adresse aux personnes de 16 ans et plus ; avant 18 ans, l’accord des parents est nécessaire (Conditions d’utilisation, section 2). Les personnes plus jeunes ne peuvent pas créer de compte. Si nous apprenons qu’un compte appartient à une personne plus jeune, nous le supprimons.

Si tu penses qu’un enfant nous a transmis des données, écris-nous ; nous vérifierons et supprimerons les données le cas échéant.

15. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. Protège aussi ton appareil, tes identifiants et ton compte.

16. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous mettons à jour la présente Politique de confidentialité lorsque le droit, la technique ou l’app changent. La version en vigueur se trouve dans l’app.

Nous t’informons à l’avance dans l’app et par e-mail des modifications substantielles, comme une nouvelle finalité, un nouveau prestataire ou de nouveaux transferts vers des pays tiers. Ton accord n’est pas nécessaire pour cela ; lorsqu’un traitement repose sur ton consentement, nous te le demandons séparément.

17. Contact

Si tu as des questions sur la protection des données ou souhaites exercer tes droits, tu peux nous joindre ici :

Luca Höhlein
Langes Gräthlein 42, 97078 Würzburg, Allemagne
privacy@spacesnug.com