Conditions d’utilisation

1. Prestataire

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’utilisation de l’app « SpaceSnug » et des services associés. Le prestataire est Luca Höhlein, Langes Gräthlein 42, 97078 Würzburg, Allemagne, e-mail : legal@spacesnug.com (« nous »).

2. Conclusion du contrat, texte du contrat et âge minimum

Le contrat d’utilisation de SpaceSnug est conclu lorsque tu crées un compte et acceptes les présentes conditions. Le compte et l’app sont gratuits ; seuls les fits et les abonnements que tu achètes dans l’App Store sont payants (section 6). Tant que tu n’as pas créé le compte, tu peux modifier tes saisies à tout moment.

La version en vigueur des présentes conditions se trouve toujours dans l’app, sous Réglages. Nous enregistrons quelle version tu as acceptée et quand (Politique de confidentialité, section 3) ; sur demande, nous t’envoyons les versions antérieures. Les conditions sont disponibles en allemand, anglais, espagnol, français, italien et néerlandais.

Tu dois avoir au moins 16 ans. Si tu as moins de 18 ans, tu as besoin de l’accord de tes parents.

3. Ce que fait l’app

SpaceSnug t’aide à estimer si des objets entrent dans des pièces, passent par des passages et des portes ou tiennent dans un coffre. Elle s’appuie sur des mesures, des scans et les objets et espaces que tu enregistres.

L’app fournit des estimations pour t’aider à planifier. Les résultats peuvent s’écarter de la réalité, par exemple en raison d’erreurs de mesure, de tes saisies, des limites de l’appareil, de la qualité du scan, de l’environnement ou parce que des meubles sont ensuite déplacés ou placés autrement.

4. Pas de conseil professionnel

SpaceSnug n’est pas un conseil en ingénierie, architecture, statique, sécurité, transport ou déménagement. L’app ne remplace ni une vérification sur place ni un conseil professionnel.

Vérifier les mesures avant des décisions importantes et veiller à ce que porter, soulever, placer, transporter et installer soient sûrs et licites reste ta responsabilité.

5. Ton compte

Pour utiliser l’app, tu as besoin d’un compte : avec « Se connecter avec Apple » ou avec une adresse e-mail et un mot de passe. Tes informations doivent être exactes et tu gardes tes identifiants secrets. Tu es responsable des actions effectuées avec ton compte dans la mesure où elles te sont imputables, par exemple parce que tu as communiqué ton mot de passe.

Tu peux supprimer ton compte dans l’app à tout moment (Profil, « Supprimer le compte »). Tous les fits du compte expirent avec lui, achetés comme offerts, sauf dans le cas de la section 10. L’app t’indique au préalable leur nombre, et tu confirmes leur expiration avant la suppression. Les remboursements d’achats passent par Apple (section 6). Un abonnement ne prend pas fin avec la suppression ; tu le résilies dans les réglages d’abonnement de ton compte Apple.

6. Fits, achats et abonnements

Les fits sont le crédit pour les scans dans l’app. Tu les achètes en pack ou en abonnement, qui te crédite des fits à chaque période et se renouvelle automatiquement jusqu’à ce que tu le résilies. L’app et l’App Store indiquent les prix, les durées, les périodes d’essai et le renouvellement avant l’achat.

Tu achètes les fits et les abonnements dans l’App Store. Le vendeur est Apple (dans l’UE : Apple Distribution International Ltd.). Le paiement, la facture, la rétractation et le remboursement du prix passent par Apple et relèvent de ses conditions ; tu demandes un remboursement sur reportaproblem.apple.com. Tu résilies un abonnement dans les réglages d’abonnement de ton compte Apple ; supprimer l’app n’y met pas fin.

Les fits achetés n’expirent pas tant que ton compte existe ; ce qui s’applique à sa suppression figure à la section 5. Tes droits légaux en cas de défaut de l’app restent inchangés ; adresse-toi à nous pour cela.

7. À quoi servent les fits

Un scan coûte un fit. Il est réservé au début du scan et débité lorsque tu enregistres le résultat. Si tu abandonnes ou supprimes le brouillon avant, tu récupères le fit. Retraiter un scan enregistré coûte aussi un fit. Les mesures d’un modèle de véhicule déjà mesuré coûtent un fit une seule fois et restent ensuite disponibles dans ton compte. Saisir des mesures à la main et importer un modèle 3D terminé ne coûte rien.

Si tu partages volontairement un scan (passage ou coffre), ce scan est gratuit, pour un coffre une fois par modèle de véhicule.

Les nouveaux comptes reçoivent un cadeau de bienvenue, une fois par appareil. Si quelqu’un crée plusieurs comptes pour l’obtenir plusieurs fois, nous pouvons le refuser ou l’annuler.

Nous tenons ton solde de fits sur notre serveur pour qu’il soit identique sur tous tes appareils. Si tu penses qu’il est erroné, contacte-nous ; nous vérifierons les écritures. Si Apple rembourse un achat, nous débitons à nouveau les fits correspondants ; ton solde peut alors passer sous zéro. Un solde négatif ne t’oblige à aucun paiement ; il est compensé par des crédits ultérieurs.

8. Utilisation autorisée

Tu ne dois pas utiliser l’app de manière abusive, perturber son fonctionnement, tenter un accès non autorisé, contourner le paiement, manipuler des fits ou des abonnements, faire de l’ingénierie inverse sur des parties protégées en violation de la loi ni utiliser le service de toute autre manière illicite.

En cas d’abus, de fraude, de risque technique ou de manquement grave aux présentes conditions, nous pouvons bloquer ou restreindre ton accès.

9. Ton contenu et tes contributions

Les noms, mesures, scans, modèles 3D, résultats de fit et contenus similaires que tu crées dans l’app sont stockés sur ton appareil et, si tu actives la sauvegarde iCloud, dans ton stockage iCloud. Nous n’y avons pas accès et ne pouvons pas les restaurer. Tu es responsable de ton propre contenu. Seules nous parviennent les données mentionnées dans la Politique de confidentialité, comme les évaluations et les contributions que tu partages expressément.

Si tu partages volontairement un scan, tu nous accordes gratuitement et sans limite de durée le droit de conserver les données partagées, de les combiner avec d’autres contributions et d’en tirer des mesures pour tous les utilisateurs. En contrepartie, le scan est gratuit (section 7). Les données que contient une contribution et le moment jusqu’auquel tu peux la retirer sont indiqués dans la Politique de confidentialité (section 9) ; ce droit de retrait reste inchangé.

10. Disponibilité et modifications de l’app

Nous pouvons mettre à jour, améliorer, restreindre ou modifier des fonctions s’il existe un motif valable, comme la sécurité, la conformité légale, l’évolution technique, une meilleure ergonomie ou la protection contre les abus. Ces modifications ne te coûtent rien et nous t’en informons dans l’app.

Si une modification restreint ton accès à l’app ou son utilisation de manière plus qu’insignifiante, nous te l’annonçons à l’avance par e-mail dans un délai raisonnable. Tu peux alors mettre fin au contrat gratuitement dans les 30 jours suivant l’annonce, ou la modification si elle intervient plus tard ; dans ce cas, nous te remboursons les fits achetés et non utilisés.

Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue de toutes les fonctions.

11. Modifications des présentes conditions

Nous ne modifions les présentes conditions qu’avec ton accord. Nous te montrons une nouvelle version dans l’app avec un aperçu des modifications et te l’envoyons par e-mail. Elle s’applique à toi dès que tu l’acceptes dans l’app ; d’ici là, l’app te le demande à chaque ouverture.

Si tu ne l’acceptes pas, les conditions précédentes continuent de s’appliquer. Nous pouvons alors résilier le contrat avec un préavis de deux mois (section 14). D’ici là, tu peux utiliser l’app comme avant, exporter tes données et supprimer ton compte.

12. Propriété intellectuelle

L’app, son logiciel, sa conception, ses marques, ses textes et ses graphismes sont protégés.

Tu reçois le droit simple et non transférable d’utiliser l’app conformément aux présentes conditions et aux règles d’utilisation de l’App Store à des fins personnelles ou internes. Nous ne pouvons te retirer ce droit que pour un motif grave (section 14).

13. Responsabilité

Les mesures de l’app sont des valeurs approximatives pour des raisons techniques, avec LiDAR comme sans. Sans LiDAR, l’app estime la profondeur à partir des images de la caméra ; ces mesures sont nettement moins précises (avis sur la précision de mesure). Nous ne garantissons aucune précision déterminée.

Nous sommes responsables sans limite en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits et dans la mesure où nous avons donné une garantie. En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, c’est-à-dire une obligation dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle tu peux normalement te fier, et alors dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat au moment de sa conclusion. Pour le reste, notre responsabilité pour négligence simple est exclue. Tes droits légaux en cas de défaut restent inchangés.

Vérifie toi-même les mesures avant des décisions de plus grande portée, comme un achat, un transport ou une installation. Si tu ne le fais pas, cela peut être pris en compte comme faute concurrente.

14. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Tu peux y mettre fin à tout moment en supprimant ton compte dans l’app.

Nous pouvons le résilier par e-mail avec un préavis de deux mois et, pour un motif grave, notamment en cas d’abus, de fraude ou de manquement grave aux présentes conditions, également sans préavis. Si nous résilions sans motif grave, nous te remboursons les fits achetés et non utilisés.

Un abonnement dans l’App Store ne prend pas fin avec le compte ; tu le résilies dans les réglages d’abonnement de ton compte Apple.

15. Protection des données

La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité. Elle sert à t’informer et ne fait pas partie des présentes conditions.

16. Règlement des litiges de consommation

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été fermée le 20 juillet 2025. Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation de la consommation.

17. Droit applicable

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si tu es un consommateur ayant ta résidence habituelle dans un autre pays, tu conserves la protection des dispositions impératives de ce pays.

18. Informations concernant Apple

Tu conclus les présentes conditions avec nous, pas avec Apple. Nous sommes seuls responsables de l’app et de son contenu. Tu peux utiliser l’app sur les appareils Apple qui t’appartiennent ou que tu utilises, dans le cadre des règles d’utilisation de l’App Store, y compris le Partage familial. Apple n’est tenue à aucune maintenance ni à aucun support pour l’app.

Si l’app ne respecte pas une garantie légale, tu peux en informer Apple ; Apple te rembourse alors le cas échéant le prix d’achat et n’a, dans la mesure permise par la loi, aucune autre obligation de garantie. Les réclamations liées à l’app, par exemple au titre de la responsabilité du fait des produits, pour non-respect d’exigences légales ou en vertu du droit de la consommation ou de la protection des données, ainsi que la défense contre les réclamations de tiers pour atteinte à la propriété intellectuelle relèvent de nous, pas d’Apple.

Tu déclares ne pas te trouver dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou désigné par eux comme soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste de sanctions du gouvernement des États-Unis. En utilisant l’app, tu respectes les conditions de tiers, par exemple celles de ton opérateur mobile. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent les faire valoir à ton égard.

19. Contact

Pour toute question sur les présentes conditions, le support ou ton contrat, tu peux nous joindre ici :

Luca Höhlein
Langes Gräthlein 42, 97078 Würzburg, Allemagne
legal@spacesnug.com